CGV
GÉNÉRALITÉS
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la Galerie Kholab Fabrik. Toute commande d'œuvres implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par la Galerie Kholab Fabrik par écrit.
La Galerie Kholab Fabrik se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.
CARACTÉRISTIQUES PRODUITS
Les œuvres vendues sur le site www.kholabfabrik.com sont :
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Des œuvres d'art (photographies, illustrations, peintures, sculptures, et œuvres en textile recyclé)
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Chaque œuvre est vendue avec une facture et son certificat d'authenticité.
CHÈQUE CADEAU
La validité d’un chèque cadeau est de 12 mois à la réception du paiement. Passé cette date, le code ne sera plus actif.
Un seul chèque cadeau est accepté par commande. Toute somme résiduelle fera l’objet d’un avoir. Un avoir ne peut donner lieu à un autre avoir. Les chèques-cadeaux sont non échangeables et non remboursables.
PRIX
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par la Galerie Kholab Fabrik. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner une œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux, de peintures et de sculptures.
À réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour.
Les œuvres retournées incomplètes, endommagées ou salies par le client ne seront pas remboursées.
Une œuvre vendue avec un cadre ou une finition spéciale est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. La Galerie Kholab Fabrik ne pourra donc pas rembourser le client sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’une œuvre seule.
REMBOURSEMENT
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le remboursement des œuvres est effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des œuvres par le client.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Sauf en cas de non-conformité de la commande, les frais de port à l’international restent à la charge du client et ne peuvent être remboursés.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
mail : contact (at) kholabfabrik.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres proposées par la Galerie Kholab Fabrik sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre originale ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre l’œuvre qu’il a achetée.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.kholabfabrik.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la Galerie Kholab Fabrik est strictement interdite.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages-intérêts que la Galerie Kholab Fabrik estimerait être en droit de réclamer.
De même, la Galerie Kholab Fabrik pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts pour le client.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liées exclusivement à la Galerie Kholab Fabrik. Ces informations pourront, par conséquent, et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kholabfabrik.com
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La Galerie Kholab Fabrik s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site www.kholabfabrik.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Galerie Kholab Fabrik ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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La Galerie Kholab Fabrik s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.